Qualité attachée à la source d'un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d'une disposition légale, ou administrative, ou sous la forme d'une convention ou d'un jugement.
Écrit qui consacre traditionnellement le droit des titulaires de valeurs mobilières, qu'il s'agisse de parts, d'actions, de certificats d'investissement, de titres participatifs, ou d'obligations émises par les sociétés (maintenant habituellement dématérialisé et résultant donc seulement de l’inscription dans les comptes).
Ensemble des indications portées sur une carte et permettant d’identifier celle-ci, comprenant éventuellement le sujet, le type et la désignation de la coupure.
Dans le cas de cartes marines et de certaines cartes anciennes : ensemble comprenant le titre et des indications diverses.
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