civil

Adjectif

Nom

  • Statut des citoyens qui ne sont pas militaires
  • Personne de la population qui n'a pas le statut de combattant et qui n'est ni un prisonnier de guerre, ni un combattant ne prenant plus part aux hostilités (blessé, naufragé, malade, etc). un civil qui prend les armes, en droit international des conflits armés, perd la protection qui lui est offerte en tant que civil jusqu'à ce qu'il dépose à nouveau les armes.
  • Partie de la justice qui ressortit du code civil.

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