danthonysable

Adjectif

Qui peut être rattaché à la jurisprudence « Danthony », selon laquelle toute irrégularité affectant la procédure d’élaboration d’un acte administratif n’entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation.

Nous travaillons sur des applications mobiles?

Dictionnaire français moderne

Explorez et recherchez un énorme catalogue de mots.

Mot du jour

Obtenez un mot mémorable organisé chaque jour.

Mettez-vous au défi

Améliorez votre vocabulaire en vous fixant des objectifs personnels.