jurisprudence

Nom

  • Science du droit et des lois.
  • Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
  • Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet ensemble des décisions.
  • Principe validé ou établi par un premier événement qui justifie les événements similaires suivante.

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