sac à procès

Sac de procédure du XVIIe siècle provenant du Parlement de Bretagne.

Nom

Sac contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l’ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès.

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