protuteur

Nom

Celui ou celle, qui, sans avoir été nommé tuteur, est néanmoins fondé à gérer et administrer les affaires d’un mineur.
Celui ou celle, qui est nommé pour gérer les affaires d’un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies, ou domicilié dans les colonies et ayant des biens en France.

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