ministère de tutelle

Nom

  • Ministère chargé d’exercer la tutelle administrative sur un organisme public ou privé.
  • Ministère vu dans son rapport avec les ministères délégués ou secrétariats d’État sur lesquels il a autorité, et dont les moyens proviennent de lui.
  • Ministère chargé de soutenir ou de réguler une activité.

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