justice de paix

Entrée des locaux aloués à la justice de paix, dans le dix-huitème arrondissement de Paris.

Nom

(Juridique) Institution juridique cantonale, instaurée par la loi des 16 et 24 août 1790 de la Constituante et supprimée en 1958, destinée instaurer une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle à la justice classique.

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