état de siège

Nom

• État où se trouve une place de guerre lorsque, par suite de son investissement, tous les pouvoirs sont remis entre les mains de l’autorité militaire victorieuse.
• Il se dit en temps de paix des mesures de sûreté, prises en vue du maintien de l’ordre, qui suspend momentanément l’effet des lois ordinaires et remet tous les pouvoirs entre les mains de l’autorité militaire.