droit d’auteur

Nom

• Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
• Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.
• Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.
• Redevance perçue par un auteur pour l'exploitation commerciale de son œuvre.