directive

Nom

• Acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.
• Instruction destinée au préprocesseur.
• Acte juridique de l'Union européenne contenant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un délai de transposition (de mise en œuvre dans les droits nationaux conformément aux dispositions constitutionnelles des États membres).