déséquilibre fiscal

Nom

• Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup plus onéreux.
• Situation de déséquilibre similaire entre les provinces et les municipalités.
• Situation de déséquilibre similaire entre les « villes centres », où la pauvreté est plus concentrée, donc les besoins plus grands et les recettes fiscales proportionnellement plus réduites, et les banlieues, dont l’assiette fiscale est plus importante mais les besoins sociaux et d’infrastructures relativement moins grands.