copyright

Nom

• Protection des œuvres contre la copie, et qui protège le propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre (pas forcément l’auteur ou ses descendants, si les droits ont été cédés).
• Droit d’auteur résultant d’accords internationaux. Mention portée sur le document publié pour établir ce droit représenté par la lettre C inscrite dans un cercle accompagnée de l’indication de l’éditeur et de l'année de publication.