apostille

Nom

• Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre.
• Recommandations quʼon écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition.
• Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel.
• Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête.