Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Nom propre

• Texte fondamental de la Révolution française adopté le 26 août 1789 et énonçant un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971, ses dispositions font donc partie du droit positif français et sont au plus haut niveau des normes juridiques en France.